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Against Against Hunger food distribution to refugees in Bangladesh Kathleen Prior

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Legs, Assurance-vie & Philanthropie

L’équipe libéralités et philanthropie est là pour vous conseiller dans vos projets de transmission ou philanthropiques. Notre équipe dédiée est à votre écoute afin de répondre à toutes vos demandes :

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LEILA BAHLOUL
Responsable Libéralités et Philanthropie

Tél : 01 70 84 71 49
Mail : lbahloul@actioncontrelafaim.org


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Gwendoline Gurnot
Chargée des Libéralités et Philanthropie

Tél : 01 70 84 72 67
Mail : ggurnot@actioncontrelafaim.org

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Legs

Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut-être modifié à tout moment.

Le legs peut être rédigé par vous-même, mais il est préférable de faire appel à un notaire ou un conseiller patrimonial pour s’assurer de la conformité de votre testament avec la loi afin de garantir la bonne exécution de vos dernières volontés.

Au moment du décès, tout ou une partie de vos biens seront transmis selon vos dispositions. Tout au long de votre vie vous avez la garantie de disposer de vos biens. Afin de désigner vos héritiers, par voie testamentaire, vous pourrez choisir parmi les deux formes de rédaction les plus utilisées : le testament olographe et le testament authentique.

 

Le Testament

Le testament Olographe

C’est une forme de testament rédigée de votre main. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de le déposer chez le notaire et de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés

Le testament Authentique

C’est une forme de testament qui apporte plus de sécurité juridique. En effet, il est incontestable sur la forme. Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d’un deuxième notaire.

Notre conseil : Si vous souhaitez faire un legs à l’Association Action contre la faim, la rédaction d’un testament est nécessaire. Il faudra bien veiller à le déposer chez le notaire et éventuellement envoyer une copie de ce dernier au siège de l’Association situé au 14/16 Boulevard de Douaumont CS 80060 75854 Paris Cedex 17.

 

Plusieurs types de Legs : 

Le legs Universel

Lorsque vous indiquez sur votre testament que vous souhaitez léguer la totalité de vos biens à un organisme reconnu d’utilité ou à une personne physique, il s’agit d’un legs universel. Il concerne l’universalité de vos biens.

Le legs à titre Universel

Lorsque vous souhaitez léguer une partie de tous vos biens : une quote-part (une moitié, un tiers du patrimoine…), un pourcentage ou une partie bien précise (par exemple : tout le mobilier ou tous les immeubles), il s’agit d’un legs à titre universel.

Le legs particulier

Lorsque vous souhaitez léguer un bien précis de votre patrimoine : vos bijoux, votre appartement, votre voiture de collection, il s’agit d’un legs à titre particulier. Le legs à titre particulier est un bien précis légué à une ou plusieurs personnes déterminées.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs :

  • Sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne)
  • Valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …)
  • Assurance-vie
  • Meubles, bijoux, œuvres d’art
  • Biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …)
  • Droits d’auteurs, brevets industriels

Quand il s’agit d’un don manuel, il se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

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Assurance-Vie

Un contrat d’assurance-vie est souvent utilisé comme un outil de transmission de capital (l’assurance-vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie). Vous pouvez inscrire Action contre la Faim comme bénéficiaire de votre contrat.

Quel que soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital.

LE SOUSCRIPTEUR :

Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat d’assurance-vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

L’ASSURÉ (E)

Il s’agit de la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.

 LE BÉNÉFICIAIRE

En cas de décès, c’est celui qui a été désigné par le souscripteur et qui recevra le capital du contrat.

 

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ET ACCEPTATION

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée.

Notre conseil : Vous avez toute liberté dans la désignation des bénéficiaires, l’assurance-vie échappe aux obligations de réserve héréditaire. Elles ne sont assujetties à aucun frais de gestion. Action contre la Faim est en contact direct avec votre compagnie d’assurance-vie pour bénéficier du capital.

Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité.

PHILANTHROPIE

PHILANTHROPIE

Le don manuel

Un don manuel ponctuel peut être réalisé par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne, mais vous pouvez aussi choisir d’apporter à l’association Action contre la Faim un soutien régulier en échelonnant le paiement de votre don selon une périodicité que vous décidez. Il sera alors réalisé par prélèvement automatique que vous êtes libre de modifier ou de supprimer à tout moment.

La donation en pleine propriété

La donation est un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à Action contre la Faim. Elle doit être établie chez un notaire, elle est irrévocable. Elle présente des avantages fiscaux, reconnue d’utilité publique, l’association Action contre la Faim est exonérée des droits de mutation. Il existe plusieurs types de donations :

La donation en pleine propriété, consiste à donner immédiatement un bien ou un tableau, une voiture de collection ou d’autres types de biens. 

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée de 3 à 10 ans, avec l’avantage de faire sortir temporairement ce bien de votre patrimoine. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants. S’il s’agit d’un bien immobilier, le bien sort de votre assiette taxable.

Notre conseil : Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire. Pour sa validité, la donation doit passer par un acte notarié. L’intervention du notaire est toutefois facultative quand il s’agit d’un don manuel, qui se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

La donation en nue-propriété

La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex-propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les différents types de donations et leurs spécificités, n’hésitez pas à nous contacter.

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