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Against Against Hunger food distribution to refugees in Bangladesh Kathleen Prior
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Legs, Assurance-vie & Philanthropie

Équipes de rue et porte-à-porte

Épargne solidaire et moyens de paiements

L’équipe libéralités et philanthropie est là pour vous conseiller dans vos projets de transmission ou philanthropiques. Notre équipe dédiée est à votre écoute afin de répondre à toutes vos demandes :

leila

LEILA BAHLOUL
Responsable Libéralités et Philanthropie

Manon besson
Chargée des Libéralités et fondation

annabelle

Annabelle BOISSIER
Conseillère en Philanthropie

martine

Martine GRANIER,
Gestionnaire des dossiers

 

Quelles sont les associations loi 1901 qui peuvent recevoir des dons et libéralités ?

 

Toute association de loi 1901 peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des libéralités. On distingue par exemple les associations reconnues d’utilité publique, les associations cultuelles dont l’objet est exclusivement l’exercice d’un culte, ou encore les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

 

Pourquoi donner à notre association ?

 

Créée en 1979, notre association loi 1901 est une organisation non-gouvernementale de solidarité internationale (ONG) qui lutte contre toutes les causes et les conséquences de la faim dans le monde.

Les conflits, les dérèglements climatiques, la pauvreté, les inégalités d’accès à l’eau, aux soins, sont autant de causes de la malnutrition. Reconnue d’utilité publique, notre mission est de sauver des vies en éliminant la faim par la prévention, la détection et le traitement de la sous-nutrition, en particulier pendant et après les situations d’urgence liées aux conflits et aux catastrophes naturelles.

En 2019, Action contre la Faim est venu en aide à 17 millions de personnes dans le monde.

 

 

Comment faire un legs à une association humanitaire reconnue d’utilité publique ?

Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale dans le cadre d’une succession. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut-être modifié à tout moment.

Le legs peut être rédigé par vous-même, mais il est préférable de faire appel à un notaire ou un conseiller patrimonial pour s’assurer de la conformité de votre testament avec la loi afin de garantir la bonne exécution de vos dernières volontés.

Au moment du décès, tout ou une partie de vos biens seront transmis selon vos dispositions à notre association. Tout au long de votre vie, vous avez la garantie de disposer de vos biens. Afin de désigner vos héritiers, par voie testamentaire, vous pourrez choisir parmi les deux formes de rédaction les plus utilisées : le testament olographe et le testament authentique.

CF OTH 2016 SamuelHauensteinSwan (2) (1)

Quels sont les différents types de testaments ?

 

Le testament Olographe

C’est une forme de testament rédigée de votre main. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de le déposer chez le notaire et de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés.

Le testament Authentique

C’est une forme de testament qui apporte plus de sécurité juridique. En effet, il est incontestable sur la forme. Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d’un deuxième notaire.

Notre conseil : Si vous souhaitez faire un legs à l’Association Action contre la Faim, la rédaction d’un testament est nécessaire. Il faudra bien veiller à le déposer chez le notaire et éventuellement envoyer une copie de ce dernier au siège social de l’Association situé au 14/16 Boulevard de Douaumont CS 80060 75854 Paris Cedex 17.

 

Quels sont les différents types de Legs ?

 

Le legs Universel

Lorsque vous indiquez sur votre testament que vous souhaitez léguer la totalité de vos biens à un organisme reconnu d’utilité ou à une personne physique, il s’agit d’un legs universel. Il concerne l’universalité de vos biens.

Le legs à titre Universel

Lorsque vous souhaitez léguer une partie de tous vos biens : une quote-part (une moitié, un tiers du patrimoine…), un pourcentage ou une partie bien précise (par exemple : tout le mobilier ou tous les immeubles), il s’agit d’un legs à titre universel.

Le legs particulier

Lorsque vous souhaitez léguer un bien précis de votre patrimoine à notre association : vos bijoux, votre appartement, votre voiture de collection, il s’agit d’un legs à titre particulier. Le legs à titre particulier est un bien précis légué à une ou plusieurs personnes déterminées.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs :

  • Sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne)
  • Valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …)
  • Assurance-vie
  • Meubles, bijoux, œuvres d’art
  • Biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …)
  • Droits d’auteurs, brevets industriels

Quand il s’agit d’un don manuel, il se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

Burkina Faso 2017 Nut © Jean-Luc Luyssen pour Action contre la Faim

Burkina Faso

© Jean-Luc Luyssen pour Action contre la Faim

ESPACE NOTAIRES

Les donations ou les legs dont bénéficient les associations sont acceptées librement par celles-ci, sans nécessité d’une autorisation préalable de l’autorité administrative. Ces libéralités doivent toutefois être déclarées par l’association qui en bénéficie, cette déclaration s’effectuant auprès du représentant de l’État dans le département. Si ce dernier constate que l’organisme légataire ou donataire ne satisfait pas aux conditions légales exigées pour avoir la capacité juridique à recevoir des libéralités ou qu’il n’est pas apte à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire, il peut former opposition à l’acceptation de la libéralité, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, la privant ainsi d’effet.

Sur simple demande, l’équipe Libéralités et Philanthropie peut vous faire parvenir les documents officiels justifiant la capacité d’Action contre la Faim à recevoir des libéralités.

Comment souscrire une assurance-vie au profit d’Action contre la Faim ?

 

Un contrat d’assurance-vie est souvent utilisé comme un outil de transmission de capital (l’assurance-vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie). Vous pouvez inscrire Action contre la Faim comme bénéficiaire de votre contrat.

Quel que soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital.

LE SOUSCRIPTEUR :

Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat d’assurance-vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

L’ASSURÉ (E)

Il s’agit de la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.

LE BÉNÉFICIAIRE

En cas de décès, c’est celui qui a été désigné par le souscripteur et qui recevra le capital du contrat.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ET ACCEPTATION

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée.

Notre conseil : Vous avez toute liberté dans la désignation des bénéficiaires, l’assurance-vie échappe aux obligations de réserve héréditaire. Elle n’est assujettie à aucun frais de gestion. Notre association est en contact direct avec votre compagnie d’assurance-vie pour bénéficier du capital.

Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité.

Covid 19 © Lys Arango pour Action contre la Faim

© Lys Arango pour Action contre la Faim

Comment effectuer une donation à une association d’intérêt général ?

 

La donation est un acte notarié par lequel vous faites don d’un bien en faveur d’un bénéficiaire de votre choix. La donation prend effet immédiatement, dès la signature de l’acte chez le notaire et est irrévocable. Elle est soumise aux mêmes contraintes réservataires que le legs : le montant de votre donation ne doit pas entamer la part de vos éventuels héritiers réservataires. Ces derniers peuvent toutefois choisir à l’avance de renoncer à la part qui leur revient légalement.

 

Quels sont les différents types de donation ?

 

La donation en pleine propriété

La donation est un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à Action contre la Faim. Elle doit être établie chez un notaire, est irrévocable et présente des avantages fiscaux. Reconnue d’utilité publique, l’association Action contre la Faim est exonérée des droits de mutation. Il existe plusieurs types de donations :

La donation en pleine propriété, consiste à donner immédiatement un bien ou un tableau, une voiture de collection ou d’autres types de biens.

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée de 3 à 10 ans, avec l’avantage de faire sortir temporairement ce bien de votre patrimoine. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants. S’il s’agit d’un bien immobilier, le bien sort de votre assiette taxable.

Notre conseil : Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire. Pour sa validité, la donation doit passer par un acte notarié. L’intervention du notaire est toutefois facultative quand il s’agit d’un don manuel, qui se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

La donation en nue-propriété

La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux, notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex-propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les différents types de donations ; leurs spécificités, les conditions légales, n’hésitez pas à nous contacter.

 

OPPORTUNITÉ PHILANTHROPIQUE

 

Le Pôle Libéralités et Philanthropie vous accompagne également dans la mise en place d’un projet de générosité en faveur d’Action contre la Faim.

Si vous souhaitez ou non affecter votre don exceptionnel, à un projet spécifique, un pays, notre équipe experte vous expliquera les modalités et sera présente à vos côtés à chaque étape.

Nous sommes à votre écoute pour vous informer et vous conseiller en vous proposant des opportunités philanthropiques qui vous ressemblent !

N’hésitez pas à nous demander plus de renseignements.

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