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Against Against Hunger food distribution to refugees in Bangladesh Kathleen Prior
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Notre action est rendue possible par le soutien de nos généreux donateurs qui choisissent de transmettre leur patrimoine ou d’entreprendre un projet philanthropique. Parce que votre démarche nous engage, l’équipe Libéralités et Philanthropie est à votre écoute pour vous accompagner à chaque étape. De l’intention initiale à la mise en œuvre de vos volontés, elle se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions, vous apporter des conseils et vous guider dans vos démarches administratives. Donner, c’est créer une opportunité pour ceux qui reçoivent mais aussi pour ceux qui donnent.

 

TéMOIGNAGE D’UNE BIENFAITRICE

 

Paule, donatrice depuis 2011

« À la retraite déjà depuis une vingtaine d’années, parfois il m’arrivait de me demander ce que les meubles, les objets de ma vie quotidienne et l’assurance-vie que j’avais souscrite allaient devenir ? Les aléas de la vie ne m’ayant laissé aucune famille, je n’avais pas d’héritier, il n’était pourtant pas question pour moi que ces biens reviennent à l’Etat. Alors seule, quoi faire ? Une amie faisait des dons à l’association Action contre la Faim et me l’a fait connaître et très vite l’évidence s’est alors imposée à moi. Voilà ce que je souhaitais faire, lutter contre la faim et surtout contre le manque d’eau, car je pense que c’est encore plus terrible. Maintenant mon testament est fait en faveur de l’association Action contre la Faim à laquelle je lègue tous mes biens. Je contribue ainsi à apporter une pierre à l’édifice d’un monde meilleur et à transmettre un héritage de paix et d’espoir. »

 

 

COMMENT EFFECTUER UNE DONATION À UNE ASSOCIATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?

 

La donation est un acte notarié par lequel vous faites don d’un bien en faveur d’un bénéficiaire de votre choix. La donation prend effet immédiatement, dès la signature de l’acte chez le notaire et est irrévocable. Elle est soumise aux mêmes contraintes réservataires que le legs : le montant de votre donation ne doit pas entamer la part de vos éventuels héritiers réservataires. Ces derniers peuvent toutefois choisir à l’avance de renoncer à la part qui leur revient légalement.

 

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONATION ?

 

LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

 

La donation est un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à Action contre la Faim. Elle doit être établie chez un notaire, est irrévocable et présente des avantages fiscaux. Reconnue d’utilité publique, l’association Action contre la Faim est exonérée des droits de mutation. Il existe plusieurs types de donations :

La donation en pleine propriété, consiste à donner immédiatement un bien ou un tableau, une voiture de collection ou d’autres types de biens.

 

LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

 

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée de 3 à 10 ans, avec l’avantage de faire sortir temporairement ce bien de votre patrimoine. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants. S’il s’agit d’un bien immobilier, le bien sort de votre assiette taxable.

Notre conseil : Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire. Pour sa validité, la donation doit passer par un acte notarié. L’intervention du notaire est toutefois facultative quand il s’agit d’un don manuel, qui se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

 

LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ

 

La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux, notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex-propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les différents types de donations ; leurs spécificités, les conditions légales, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Votre équipe dédiée Pour donner vie à votre projet de générosité

 

 « Initier un projet de générosité en faveur d’Action contre la Faim n’est pas une démarche anodine. Ce geste est d’abord le reflet de vos valeurs humanistes et concrétise de la plus belle des manières votre esprit de solidarité à l’égard des plus vulnérables. Porteur d’espoir, de paix et de partage, pour aujourd’hui comme pour demain, c’est un soutien qui nous permettra de sauver des vies, durablement.Mon équipe et moi-même porterons une attention toute particulière à votre histoire et à vos souhaits personnels. Nous serons toujours là pour vous écouter et répondre à vos interrogations. Le respect des biens et des personnes reste au cœur de nos priorités et nous avons à cœur de vous accompagner dans vos projets de dons ou de transmission. » 

Leila Bahloul, Responsable Libéralités et Philanthropie

Nous contacter

L’équipe est à votre écoute

ESPACE NOTAIRES

 

 

L’équipe dédiée aux libéralités et à la philanthropie d’Action contre la Faim entretient un lien constant avec les notaires en charge du règlement des successions. Elle les épaule lors de la procédure de règlement du dossier :

La notification du décès et l’ouverture de la succession engage Action contre la Faim à transmettre rapidement divers documents administratifs au notaire mandaté, après réception de l’acte de décès du testateur et d’une copie de son testament.

La présentation du dossier de succession au Conseil d’Administration (CA) pour délibération est effectuée après évaluation du montant net du legs du défunt. Les délibérations sont ensuite transmises au notaire dans les meilleurs délais.

La liquidation des biens varie selon leur type. Une étroite collaboration avec le notaire est établie pour la procédure de vente des biens immobiliers, après avoir été estimés. Les biens mobiliers font l’objet d’un inventaire en présence du notaire et d’un commissaire-priseur, pour ensuite être vendus aux enchères.

La clôture et la gestion comptable du dossier prévoient la mention des modes de liquidation des actifs du testateur dans le procès-verbal rendu par le CA. L’association reçoit un relevé de compte présentant les mouvements bancaires réalisés sur le compte de la succession, ainsi qu’une copie de l’ensemble des actes régularisés. Le solde dudit relevé doit être équivalent à 0€.

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