Comment faire un legs à l'association Action contre la Faim ?

Publié le 23 mars 2023, mis à jour le 14 novembre 2023 à 12h31 pm

En choisissant de transmettre une part de votre patrimoine à Action contre la Faim, vous nous permettez de sauver des vies par la prévention, la détection et le traitement de la sous-nutrition.

Votre générosité permet à notre association de mener des actions concrètes et d’agir encore plus efficacement de manière durable, en votre nom. Parce qu’il n’est pas toujours facile de distinguer les dons, donations et legs, et encore moins d’organiser la transmission de ses biens, nous vous proposons de vous accompagner ou de construire ensemble votre projet philanthropique.

Pourquoi léguer à notre association ?

Faire un legs à Action contre la Faim n’est pas une simple donation : c’est d’une part un magnifique geste de générosité qui témoigne de votre histoire personnelle, et c’est d’autre part une déclaration de l’empreinte que vous souhaitez laisser. A travers un tel élan de solidarité, ce sont des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui bénéficient d’un soutien indispensable. Donoe, mère de 6 enfants et bénéficiaire des programmes d’urgence en nutrition et santé d’Action contre la Faim au Madagascar, en témoigne :

« Nous vivons dans la famine. Nous ne pouvons pas nourrir nos enfants. C’est ce qui nous fait le plus souffrir. Les soins nous aident beaucoup. Mon enfant est maintenant en bonne santé après avoir suivi le régime plumpy nut. Mon enfant n’avait pas de maladie. Elle était juste très maigre. Elle était affamée. Ce sont les compléments alimentaires que nous donnons ici qui l’ont aidée à changer. Maintenant, elle va bien. »

Donoe, Antanimainty (Madagascar)

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Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un ensemble de dispositions prises par le biais du testament, qui permet de désigner un ou plusieurs héritiers, appelés légataires. Ces derniers peuvent être composés de personnes physiques ou morales jouissant de leur personnalité juridique. Cette libéralité est un moyen de transmission qui devient effectif au décès du testateur, personne qui lègue. Ses dispositions sont modifiables ou révocables à tout moment et peuvent prendre différentes formes juridiques. Selon le type de legs, il pourra porter sur la totalité ou une fraction du patrimoine du testateur, ou encore sur un bien en particulier.

Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Les donations et les legs sont toutes deux des libéralités. Elles présentent toutefois des différences l’une de l’autre, ainsi que du don :

La donation est un acte notarié, qui correspond à un contrat par lequel un donateur se sépare d’un bien en faveur du bénéficiaire de son choix. Elle prend effet immédiatement, c’est-à-dire dès la signature de l’acte chez le notaire, et est irrévocable. Le recours à un acte notarié va permettre de préciser et de fixer les intentions (charges, réserves et conditions) souhaitées par le donateur. La donation s’accompagne d’un cadre fiscal et successoral avantageux.
A l’inverse de la donation, le don se caractérise par la remise immédiate de la chose donnée, qui ne peut être un bien immobilier (maison, terrains…) et par l’absence d’écrit.
Quant au legs, il prend effet au décès du testateur et fait l’objet d’un acte notarié, le testament.

« Retraité de la marine après 22 ans d’activité, j’ai beaucoup voyagé et j’ai pu constater la grande misère qui sévit dans le monde et c’est ce qui m’a incité à me rapprocher d’Action contre la Faim. Après mûre réflexion, j’ai décidé de donner un bien immobilier que je possède à l’association afin qu’il profite à des personnes vulnérables. J’ai choisi la donation car c’est une démarche très simple, l’association s’occupe de tout. »

Jacques, Haute-Garonne (31)

Quelles sont les différentes formes de legs ?

Le legs universel

Il prévoit la transmission de la totalité du patrimoine du testateur à un ou des bénéficiaires désignés, appelés légataires universels. Cela engage l’intégralité de la succession, sauf s’il y a des héritiers que l’on ne peut déshériter. En présence de ces héritiers dits réservataires, les bénéficiaires du legs universel ne percevront que la quotité disponible. Enfin, ils devront supporter le passif de la succession, à savoir les dettes éventuelles du testateur.

Le legs à titre universel

Il offre au testateur la possibilité de partager la valeur de son patrimoine en parts, en léguant une quote-part de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Le(s) légataire(s) à titre universel recueille(nt) ainsi une partie du patrimoine, ou une catégorie de biens, dans le respect des droits des héritiers réservataires. Le passif de la succession est aussi supporté par le(s) légataire(s) dans la même proportion.

Le legs particulier

Il consiste à laisser un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées. Le bénéficiaire du legs devra toujours s’adresser aux héritiers, s’il en existe, ou aux légataires universels pour demander la délivrance de son legs. Ce n’est qu’à partir du jour de cette délivrance qu’il pourra profiter de ce qui lui aura été légué. Ici, le bénéficiaire n’est aucunement tenu aux dettes éventuelles du défunt.

En l’absence d’héritier direct, la désignation d’un légataire universel est indispensable afin d’éviter que la succession ne se retrouve en déshérence : une telle configuration déclenchera des démarches de recherches d’héritiers du sang jusqu’au sixième degré de parenté, effectuées par le notaire. Si celui-ci n’en trouve pas, la succession reviendra intégralement à l’Etat.

Quels sont les avantages à désigner une association comme légataire universel ?

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Action contre la Faim peut être désignée comme légataire universel et s’engage à :

Accompagner le testateur de son vivant dans ses diverses démarches
Respecter son devoir de règlement de la succession, procédant à la répartition du patrimoine selon chacune des volontés exprimées par le testateur
Assurer la gestion de la succession avec efficacité (plus grande qu’en présence de plusieurs légataires), incluant la délivrance d’éventuels legs particuliers
Prendre en charge les litiges éventuels

Notre équipe Libéralités et Philanthropie est à votre écoute attentive, vous conseille en toute transparence et vous accompagne avec confidentialité dans vos réflexions et démarches.

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Quels sont les différents types de testaments ?

Un testament est un document juridique écrit par lequel une personne exprime ses dernières volontés et définit la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Cet acte est à tout moment modifiable ou révocable. Il en existe plusieurs formes, voici les 2 principaux types de testaments :

Le testament authentique

C’est un acte dit public qui est réalisé devant un notaire et deux témoins ou devant deux notaires, nécessairement d’études notariales différentes. Dans ce cas, le testateur dicte ses dispositions au notaire, qui rédige alors le testament de son client. Juridiquement et matériellement, c’est l’acte le plus sûr, car rédigé et authentifié par un notaire.

Le testament olographe

C’est un acte manuscrit, intégralement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il peut être rédigé sur papier libre ou tout autre support durable. Cependant, un fichier photocopié ou imprimé n’est pas reconnu par la loi. Ainsi, bien que ce ne soit pas une obligation, le déposer auprès d’un notaire est recommandé. Ce dernier pourra, si le testateur le souhaite, l’enregistrer auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés, permettant ainsi de le retrouver aisément.

« Mes proches soutenaient et soutiennent déjà l’association. A mon sens, il est important de se mobiliser, de se rassembler autour de valeurs et de grandes organisations pour agir. »

Marie, Calvados (14)

Quelle est la fiscalité pour un legs ?

Des droits de succession peuvent s’appliquer aux legs, que ce soit pour les personnes physiques légataires, comme pour les organismes habilités à recevoir ces ressources.

L’exonération des droits de succession des legs

Une exonération totale s’applique pour les legs en faveur des associations reconnues d’utilité publique, lorsque la succession comprend l’un des cas suivants :

Œuvres d’art destinées à faire partie d’une collection, de monuments ou d’objets ayant un caractère historique, de livres, d’imprimés ou de manuscrits
Associations déclarées depuis au moins 3 ans à la date de réception de la libéralité et qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (fondation ou congrégation)
Donations d’argent ou de biens immobiliers pour permettre l’achat d’œuvres d’art, de monument ou d’objets à caractère historique
Donations ou legs à des associations cultuelles

C’est à ce titre qu’Action contre la Faim, reconnue d’utilité publique depuis le 18 avril 1994, est exonérée de tout droit de succession, appelés droits de mutation à titre gratuit, mais également des droits de mutation liés au transfert de propriété et de tout prélèvement forfaitaire au titre du legs. Vous êtes donc assuré(e) que l’intégralité des montants transmis est reçue par l’association, sans retenue fiscale.

A qui peut-on faire un legs ?

Les associations habilitées à recevoir cette libéralité

Tous les organismes ne peuvent pas recevoir de legs. Parmi les catégories d’associations présentant l’aptitude à en recevoir, figurent :

Les associations reconnues d’utilités publiques, telle qu’Action contre la Faim
Les associations cultuelles
Les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Les associations dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale

L’acceptation d’un legs par une association

Les associations listées ci-dessus reçoivent les legs librement, c’est-à-dire sans autorisation préalable de l’autorité administrative, notamment en raison du rôle que joue ici le notaire. Cependant, l’association bénéficiaire du legs doit faire une déclaration auprès du préfet du département où se trouve son siège social.

CONSEIL DU NOTAIRE

Le règlement de la succession d’un legs est effectué par un notaire. Il incombe préalablement à celui-ci de prévenir l’association bénéficiaire du legs, de faire une déclaration auprès du préfet du département où se trouve le siège social de ladite association, et de fournir la justification de l’acceptation de l’association, dès qu’il entre en possession de vos dispositions testamentaires. Maître C., notaire à Tulle (19), en témoigne :

« Je suis consultée par des personnes qui souhaitent faire un testament. Quand ils n’ont pas de famille ou qu’ils ne savent pas, je leur explique qu’ils peuvent léguer à une association ou une fondation, sans dire laquelle car je ne peux pas orienter le choix. Souvent ce sont des successions où il n’y a pas de famille, il faut donc reconstituer le patrimoine. Ensuite communiquer à l’association le montant dont elles vont hériter. Il y a également des longueurs administratives au niveau des associations et fondations car il faut convoquer les conseils d’administrations pour valider le legs, mais c’est inhérent à la qualité du légataire. Si l’association est bien définie dans le testament on sait vers qui se tourner. C’est assez simple. » Maître C., Tulle (19)

Sur simple demande, l’équipe Libéralités et Philanthropie peut vous faire parvenir les documents officiels justifiant la capacité d’Action contre la Faim à recevoir des libéralités.

Léguer à une association reconnue d’utilité publique

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs à une association figurant parmi la liste précédemment renseignée :

Les biens immobiliers, libres ou occupés : immeubles, appartements, maisons, terrains, locaux commerciaux
Les biens mobiliers : sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne), contrats d’assurances-vie, portefeuilles de valeurs financières, objets d’art, meubles, bijoux, droits d’auteurs, brevets industriels

Il est à noter que le Code civil prévoit que seule une part du patrimoine, appelée quotité disponible, puisse être léguée par une personne à un tiers. Cette partie du patrimoine, dont le testateur peut disposer librement, est calculée en fonction du nombre d’héritiers directs ou réservataires (enfants, ou en cas de décès, petits-enfants, etc.), ces derniers ne pouvant pas être déshérités.

Comment faire un legs à une association reconnue d’utilité publique ?

La rédaction d’un testament authentique (rédigé par un notaire) ou olographe (rédigé par vous-même) est essentiel pour transmettre un legs à une association. Si vous faites le choix de rédiger vous-même votre testament, nous vous conseillons de le déposer chez votre notaire afin qu’il soit garant de la bonne exécution de vos dispositions testamentaires.

En tant que donateur ou donatrice, votre legs à notre association est :

Une déclaration plus forte de vos valeurs de partage et de solidarité
La promesse de nouvelles actions décisives, plus efficaces et plus durables, en faveur des plus vulnérables
Un geste qui nous engage à concrétiser votre projet dans les meilleures conditions et dans le respect de chacune de vos volontés comme de votre histoire personnelle
Une garantie de rigueur financière dans la gestion de votre héritage, contrôlée par un commissaire aux comptes

Vous souhaitez transmettre aux générations futures les moyens de mieux combattre et éradiquer la faim ? Vous désirez donner un sens encore plus fort à votre existence en affirmant vos valeurs ? Nous sommes à votre écoute et vous assisterons pas à pas dans la construction de votre projet