© Christophe Da Silva pour Action contre la Faim
Comment faire une donation à une association ?
Avec la donation, découvrez une façon de nous soutenir encore plus efficacement.
Pour exprimer votre sens de la solidarité, de votre vivant, vous pouvez faire une donation à notre association. Un tel geste de générosité n’est pas un don comme un autre. C’est un témoignage des valeurs que vous portez et de l’empreinte que vous souhaitez laisser. C’est aussi une ressource précieuse qui nous permettra d’agir encore plus efficacement auprès des populations les plus vulnérables, en votre nom.
Pourquoi faire une donation à notre association ?
Réaliser une donation en faveur de notre association est un moyen d’apporter votre soutien immédiatement et simplement, aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde qui souffrent de malnutrition aiguë et des répercussions de crises de diverses natures. C’est le cas de Frank qui a décidé de transmettre son studio :
« Au fil des années, je suis devenu de plus en plus sensible aux questions de la faim dans le monde. Avoir la volonté de participer à aider les plus pauvres, c’est d’abord cela être humain au 21e siècle selon moi. C’est penser à des gestes comme le legs ou la donation du vivant en faveur d’une organisation humanitaire. Personnellement, je désirais aussi me simplifier la vie, ne plus avoir à gérer de locataires à l’année ni remplir les obligations d’un propriétaire.
J’ai pensé à l’association Action contre la Faim car il me semble qu’avant d’avoir besoin d’être soigné, ou d’être accompagné dans le grand âge ou bien même d’être logé, il faut avoir accès à la nourriture »
Frank, Royat (63)
COMMENT EFFECTUER UNE DONATION À UNE ASSOCIATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
La donation est un acte notarié par lequel vous faites don d’un bien en faveur d’un bénéficiaire de votre choix. La donation prend effet immédiatement, dès la signature de l’acte chez le notaire et est irrévocable. Elle est soumise aux mêmes contraintes réservataires que le legs : le montant de votre donation ne doit pas entamer la part de vos éventuels héritiers réservataires. Ces derniers peuvent toutefois choisir à l’avance de renoncer à la part qui leur revient légalement.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONATION ?
LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
La donation est un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à Action contre la Faim. Elle doit être établie chez un notaire, est irrévocable et présente des avantages fiscaux. Reconnue d’utilité publique, l’association Action contre la Faim est exonérée des droits de mutation. Il existe plusieurs types de donations :
La donation en pleine propriété, consiste à donner immédiatement un bien ou un tableau, une voiture de collection ou d’autres types de biens.
LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée de 3 à 10 ans, avec l’avantage de faire sortir temporairement ce bien de votre patrimoine. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants. S’il s’agit d’un bien immobilier, le bien sort de votre assiette taxable.
Notre conseil : Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire. Pour sa validité, la donation doit passer par un acte notarié. L’intervention du notaire est toutefois facultative quand il s’agit d’un don manuel, qui se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.
LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux, notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex-propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les différents types de donations ; leurs spécificités, les conditions légales, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus ou nous poser vos questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Leila BAHLOUL
Responsable des Libéralités et Philanthropie
Par mail : lbahloul@actioncontrelafaim.org
Manon BESSON
Chargée des Libéralités et Fondation
Rachel ROQUE
Chargée des Libéralités et Assurance-vie
Par mail : servicelegs@actioncontrelafaim.org
Par téléphone : 01 70 84 84 84 / 07 89 31 55 80
Par courrier : recevez gracieusement et en toute confidentialité, notre brochure d’informations sur la donation.
