© Sébastien Duijndam pour Action contre la Faim
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Comment souscrire une assurance-vie au profit de l’association Action contre la Faim ?
Souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’Action contre la Faim est un moyen particulièrement simple et efficace de nous aider à sauver de nombreuses vies.
Largement plébiscité par les Français pour sa fiscalité avantageuse, ce placement concentre de nombreux atouts pour vous permettre de concrétiser votre projet de générosité en toute confiance.
Vous souhaitez découvrir ce mode de transmission ? Quelle est la différence avec le legs ? Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance-vie ? Qu’en est-il des droits de succession ? Pourquoi faire un don pour une association ? Nous sommes là pour vous guider dans le choix de dons à votre portée.
Pourquoi souscrire une assurance-vie pour aider notre association ?
Souscrire une assurance-vie en faveur d’Action contre la Faim est un excellent moyen de satisfaire à chacun ses souhaits, tout en luttant à nos côtés contre les causes de la faim. Profondément touchées par le destin tragique des millions de femmes, d’hommes et d’enfants souffrant de la malnutrition, de nombreuses personnes ont déjà entrepris cette démarche de générosité, simple à mettre en place. C’est le cas de Geneviève qui a sauté le pas en 2016 :
« J’ai pensé à Action contre la Faim car je suis très soucieuse de l’avenir des enfants et surtout de ceux en bas âge. De manière générale, les problématiques liées à la faim me tourmentent, j’y suis très sensible. J’ai des images de souffrance en tête que je n’accepte pas surtout à une époque où nous avons suffisamment de biens pour nourrir toutes les personnes qui vivent sur cette terre. C’est en priorité pour cela que je me suis engagée aux côtés de cette association.«
Geneviève, Bayonne (64).
TéMOIGNAGE D’UNE BIENFAITRICE
Paule, donatrice depuis 2011
« À la retraite déjà depuis une vingtaine d’années, parfois il m’arrivait de me demander ce que les meubles, les objets de ma vie quotidienne et l’assurance-vie que j’avais souscrite allaient devenir ? Les aléas de la vie ne m’ayant laissé aucune famille, je n’avais pas d’héritier, il n’était pourtant pas question pour moi que ces biens reviennent à l’Etat. Alors seule, quoi faire ? Une amie faisait des dons à l’association Action contre la Faim et me l’a fait connaître et très vite l’évidence s’est alors imposée à moi. Voilà ce que je souhaitais faire, lutter contre la faim et surtout contre le manque d’eau, car je pense que c’est encore plus terrible. Maintenant mon testament est fait en faveur de l’association Action contre la Faim à laquelle je lègue tous mes biens. Je contribue ainsi à apporter une pierre à l’édifice d’un monde meilleur et à transmettre un héritage de paix et d’espoir. »
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital en effectuant des versements libres ou réguliers. Il est conclu entre un intermédiaire financier, une banque ou un assureur, et un particulier appelé souscripteur. Il est possible pour une même personne d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et donc de préparer différents projets à plus ou moins long terme. Selon le type du contrat, le capital constitué est reversé soit sous forme de rente, soit dans son intégralité, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
Quels sont les différents types de contrats d’assurance-vie et leurs avantages ?
L’assurance en cas de vie
C’est un véritable outil d’épargne qui permet l’augmentation du capital placé, par des gains générés jusqu’au terme du contrat. Celui-ci n’a pas de durée de vie légale ce qui signifie que du vivant du souscripteur, il lui est permis de mettre fin à son contrat.
L’assurance en cas de décès
L’assurance décès couvre le risque qui repose sur l’assuré, jusqu’au décès de ce dernier. Cela déclenche le versement du capital prédéfini à la souscription du contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Les conditions de retrait du placement
Si l’assurance décès rend impossible le rachat des fonds jusqu’à la réalisation du risque, l’épargne placée dans une assurance-vie est disponible à tout moment pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie. Le rachat ou retrait total des sommes placées met fin au contrat. Cependant, l’imposition applicable fluctue en fonction de la temporalité du retrait.
« Je suis heureuse de participer à l’amélioration des conditions de vie des populations que vous rencontrez. Le monde est vaste et les besoins sont nombreux. Je vous encourage dans vos actions envers les plus démunis. » Thérèse, Nieppe (59)
Quelle est la fiscalité pour une assurance-vie ?
Du vivant du souscripteur, les gains générés par le contrat peuvent être soit soumis au barème de l’impôt sur le revenu, soit sur option du contribuable à un prélèvement forfaitaire dont le taux diminue au fur et à mesure de l’ancienneté du contrat. En outre, un retrait diminue l’imposition à partir d’une durée de contrat de quatre ans et jusqu’à huit ans. Au-delà de huit ans, un abattement annuel est prévu et permet un retrait de sommes de manière quasi défiscalisée.
Au décès du souscripteur, les contrats inférieurs à 152 500€ dont les cotisations ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré, sont exonérés d’impôt. Pour des fonds excédant ce montant, il y a un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€ et de 31,25% sur la fraction qui dépasse 852 500€.
à qui peut-on donner une assurance-vie ?
La rédaction de la clause bénéficiaire
Le souscripteur peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaire(s) tels que son ou ses héritiers dans la clause du contrat prévue à cet effet. Toutefois, les professionnels et auxiliaires de santé l’ayant soigné durant sa fin de vie ne peuvent être désignés bénéficiaires. Cette interdiction s’applique également aux propriétaires et personnels d’une maison de retraite où le souscripteur était hébergé avant de décéder.
Nous vous conseillons de porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire, d’autant plus qu’aucun frais de gestion n’est applicable. Les ambiguïtés ou l’absence de désignation peuvent conduire à la nullité du contrat, réintégrant ainsi les sommes investies dans la succession.
Faire un don à une association reconnue d’utilité publique
Le souscripteur peut également désigner un tiers ou encore une personne morale (association, fondation) comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité d’un même ou d’un autre contrat d’assurance-vie.
Lorsque l’association désignée est un organisme reconnu d’utilité publique, il y a exonération des droits de succession, droits de mutation liés au transfert de propriété et de prélèvement forfaitaire au titre des assurances-vie.
Assurance-vie et succession
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre « hors succession » : les obligations de réserve héréditaire* ne s’appliquant pas, les capitaux versés par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne sont pas pris en compte lors du règlement de la succession.
*La réserve héréditaire prévoit que les enfants ou à défaut les petits-enfants ou le conjoint, en tant qu’ayants droit du souscripteur, ne peuvent être déshérités. Elle vise ainsi à protéger ces proches à qui est donnée la possibilité de demander la réintégration des versements dans l’actif successoral lorsque ceux-ci sont jugés « exagérés ».
Comment inscrire une association comme bénéficiaire ?
Pour désigner une association comme bénéficiaire d’une assurance-vie, il est nécessaire de faire figurer dans la clause bénéficiaire son nom, suivi de l’adresse postale de son siège social. Même si vous avez déjà souscrit votre contrat, vous pouvez à tout moment modifier par un avenant le(s) nom(s) du ou des bénéficiaire(s) de votre choix. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme où vous l’avez souscrit.
En tant que donateur ou donatrice, d’autres avantages se présentent à vous :
- Vous disposez d’un cadre fiscal avantageux, exonéré de droits de succession, de mutation et de tout prélèvement forfaitaire au titre des assurances-vie, si vous désignez notre association reconnue d’utilité publique.
- Vous contribuez activement et plus durablement à la lutte contre la faim dans le monde, 89% de nos dépenses étant affectées à nos missions sociales.
- Vous bénéficiez du respect de chacune de vos volontés dans la mesure où nous apportons un soin tout particulier à satisfaire vos attentes et à utiliser les biens que vous nous transmettez selon vos vœux.
Vous souhaitez transmettre aux générations futures les moyens de mieux combattre et éradiquer la faim ? Vous désirez donner un sens encore plus fort à votre existence en affirmant vos valeurs de partage et de solidarité ? Nous sommes à votre écoute et vous assisterons pas à pas dans la construction de votre projet d’assurance-vie.
Pour en savoir plus ou nous poser vos questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Leila BAHLOUL
Responsable des Libéralités et Philanthropie
Par mail : lbahloul@actioncontrelafaim.org
Manon BESSON
Chargée des Libéralités et Fondation
Rachel ROQUE
Chargée des Libéralités et Assurance-vie
Par mail : servicelegs@actioncontrelafaim.org
Par téléphone : 01 70 84 84 84 (ligne directe)
Par courrier : recevez gracieusement et en toute confidentialité, notre brochure d’informations sur l’assurance-vie.
