Droit à l’alimentation : La France doit se mettre à table

A l’occasion des 20 ans des Directives de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur le droit à l’alimentation, Action contre la Faim, avec le soutien financier de la Fondation Carasso, publie le rapport : « Droit à l’alimentation : La France doit se mettre à table ».

Alors que plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que l’alimentation est souvent la première variable d’ajustement dans le budget des ménages, cette analyse fait le point sur la mise en œuvre et le respect du droit à l’alimentation dans l’Hexagone, et pointe la nécessaire mobilisation de tous.tes, et en premier lieu de l’Etat, pour faire de ce droit une réalité sur le territoire français.

Un droit insuffisamment mis en œuvre et évalué

Le droit à l’alimentation est inscrit dans plusieurs instruments juridiques internationaux ratifiés par la France. Il est notamment reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces textes obligent la France à garantir le droit d’être à l’abri de la faim mais aussi le droit pour tous.tes d’accéder dignement, durablement et par leurs propres moyens à une alimentation adéquate.

Malgré ces engagements internationaux, ni la Constitution, ni aucune loi ne consacre aujourd’hui en France le droit à l’alimentation. La réalisation effective du droit à l’alimentation ne dispose donc pas d’un cadre juridique solide et son pilotage politique est, en conséquence, insuffisamment global. 

En effet, la France ne dispose pas d’institution spécifique chargée de la mise en œuvre du droit à l’alimentation. « La responsabilité de la mise en œuvre ce droit est diluée entre plusieurs ministères concernés par le sujet que ce soit le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la santé, de la transition écologique, des solidarités, etc… Cet éparpillement politique ne permet pas d’avoir une vision globale de ces enjeux et de s’attaquer réellement aux causes structurelles de la faim et de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle », interpelle Hélène Quéau, Directrice de la Mission France pour Action contre la Faim.

La France adopte encore une approche beaucoup trop court-termiste et en silo des enjeux concernant l’alimentation qui est à la croisée des enjeux sociaux et environnementaux du présent et du futur. Partout sur le territoire, des citoyens se mobilisent et font vivre la démocratie alimentaire qu’ils voudraient voir se déployer au plus haut niveau. L’Etat doit savoir les écouter, les associer et construire avec eux un futur désirable, sans injustices alimentaires dans un système alimentaire respectueux de la santé de tous.tes ainsi que de notre environnement.

Les limites de l’accès à l’alimentation suffisante, saine et durable

En France, au moins 8 millions de personnes sont touchées par l’insécurité alimentaire, et seule une partie d’entre elles accèdent à l’aide alimentaire. Bien que cette aide réponde partiellement aux besoins, elle ne doit pas être la seule réponse. Elle doit être en lien et complétée par un système de protection sociale fort favorisant l’accès au logement, à l’emploi, à la santé, ainsi qu’à des ressources financières suffisantes, afin de garantir la dignité et l’autonomie des personnes. L’Etat doit donc consolider ce système et s’abstenir de prendre des mesures restreignant l’accès à un revenu suffisant pour une vie digne.

 « Aux côtés des personnes concernées, nous mesurons l’impact de la précarité alimentaire dans leur quotidien. Dans un contexte d’accroissement des inégalités sociales, d’augmentation des prix des denrées alimentaires et face aux enjeux climatiques, force est de constater que la France n’est pas suffisamment au rendez-vous. » déclare Hélène Quéau. « Les récentes initiatives comme les expériences de caisses communes alimentaires ou encore des projets comme Vital’im, que nous menons avec le Conseil départemental de Seine-St-Denis, et de nombreuses autres initiatives portées sur différents territoires montrent que nous allons dans la bonne direction mais il est urgent d’aller plus loin ».

Face au défi de la transition écologique

L’accès à une alimentation saine et durable et la transition écologique vont de pair pour garantir le droit à l’alimentation. Or, aujourd’hui le système alimentaire français est à l’origine de 24 % de nos émissions de gaz à effet de serre.

L’accès inéquitable aux terres agricoles, l’injuste rémunération des agriculteurs et agricultrices et le modèle industriel témoignent d’un système alimentaire à bout de souffle et de l’échec de la prise en considération du droit à l’alimentation dans la mise en place des politiques agricoles.

 « Le droit à l’alimentation ne peut évoluer de manière pérenne sans l’adoption d’une loi-cadre permettant de garantir ce droit fondamental sur le long terme. L’alimentation est au cœur de la vie des personnes, Il est urgent, nécessaire et vital de repenser notre système alimentaire et de fonder un nouveau contrat social en s’appuyant sur le droit à l’alimentation », souligne Hélène Quéau.

Pour garantir le droit à l’alimentation pour toutes et tous sur ton territoire, la France doit faire évoluer ses politiques publiques et son cadre juridique pour être à la hauteur des défis sociaux, sanitaires et environnementaux. Elle doit renforcer ses efforts pour respecter ses obligations liées à ce droit :

• Respecter le droit à l’alimentation en s’abstenant de mesures qui exposeraient plus de personnes à la faim et à l’absence de choix dans leur assiette. Conditionner l’accès à des aides, limiter la protection des personnes en situation de fragilité, c’est violer le droit à l’alimentation.
• Protéger le droit à l’alimentation en identifiant et agissant sur tous les leviers qui permettraient d’offrir à chacun.e un environnement alimentaire propice à leur redonner le pouvoir d’agir et le choix de son alimentation.

• Réaliser le droit à l’alimentation en agissant de manière ambitieuse et coordonnée sur le long terme. Il s’agira d’adapter, renforcer et harmoniser toutes les politiques publiques afin de garantir l’accès digne de tous.tes à une alimentation saine et durable et assurer la transition agroécologique et démocratique des systèmes alimentaires.