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FRA - FSL - 2024 - Fanny Mantaux (2)-min © Fanny Mantaux pour Action contre la Faim

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France

Droit à l’alimentation : La France doit se mettre à table

Il implique que chaque personne puisse accéder par ses propres moyens et de manière pérenne à une alimentation adéquate et choisie. Pour garantir le droit à l’alimentation, la France comme tous les autres Etats s’est engagée à respecter, protéger et mettre en œuvre ce droit en développant le cadre juridique et les politiques publiques adéquates. 

Sur la scène internationale, la France est souvent une véritable alliée pour pousser la reconnaissance de droits tel que le droit à l’alimentation. Elle le fait ainsi fréquemment dans le cadre du Comité de la Sécurité alimentaire mondiale où elle appuie notamment la participation de la société civile et pousse pour poser des objectifs et cadres ambitieux. Pourtant, si l’on regarde la situation en France, plusieurs signaux d’alerte existent concernant la mise en œuvre de ce droit avec de nombreuses injustices tout au long de notre système alimentaire. La France fait face à une précarité alimentaire grandissante. L’obésité, le diabète et les maladies liées à une alimentation insuffisamment diversifiée et saine touchent une partie croissante de la population. Par ailleurs, les agriculteurs français expriment une colère croissante face à un modèle économique qui ne leur permet pas de vivre dignement, tandis que ce système contribue à la crise climatique tout en subissant ses effets. 

C’est ce qui nous a poussé, à l’occasion des 20 ans des Directives sur le droit à l’alimentation de la FAO et du 5ème anniversaire de notre présence en France, à produire le présent rapport. Son objet est d’étudier la mise en œuvre par la France du droit à l’alimentation, sur son territoire, et dans ses liens avec les pays tiers. Il ne s’agit pas ici d’une vision exhaustive de cette mise en œuvre par la France, mais d’une première étape, réalisée à l’appui d’un outil développé par la société civile, et réadapté à notre contexte. Notre analyse doit ainsi être complétée et affinée sur base des analyses des institutions concernées, d’instances consultatives et d’autres acteurs de la société civile et de la recherche.  

Sur base de notre analyse concernant certaines dimensions du droit à l’alimentation, des premiers constats peuvent être posés. 

Gouvernance : la gouvernance sur les sujets liés au droit à l’alimentation est fragmentée, sans pilotage global, ce qui limite fortement la capacité à déployer une approche multidimensionnelle dans les stratégies et politiques publiques mises en place. Aucun mécanisme d’évaluation systémique n’est en place concernant la mise en œuvre du droit à l’alimentation, et en premier aucun système de suivi harmonisé et régulier de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. La France peine à impliquer directement les citoyen.nes, notamment les personnes concernées par l’insécurité alimentaire et la précarité, dans la construction, le suivi et l’évaluation des politiques liées au droit à l’alimentation.  

Accès digne de tous.tes à une alimentation suffisante, saine et durable : les politiques publiques déployées pour garantir cet accès sont encore insuffisantes et trop souvent limitées à une approche court-termiste et curative, via notamment l’aide alimentaire. Or une approche ambitieuse sur ces sujets nécessiterait de renforcer et non de détricoter et affaiblir notre système de protection sociale. Ces efforts devraient être complétée par une réelle transformation des environnements alimentaires. Pour cela, l’Etat doit notamment assumer son rôle de protecteur du droit à l’alimentation en posant un cadre légal suffisant pour inciter ou contraindre les acteur.rices privé.es à être des acteur.rices positif.ves de cette transformation.  

Systèmes alimentaires durables : les politiques publiques en la matière ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face en termes de renouvellement des générations agricoles, d’accès aux ressources et d’adaptation / atténuation face à la crise climatique. La nécessaire transition agro-écologique de notre système alimentaire est urgente. Elle nécessite de faire des choix déterminés entre des modèles différents qui ne peuvent co-exister et d’accompagner tous les acteurs dans cette transition. Enfin, il semble impératif de mieux considérer l’impact de notre système alimentaire sur la réalisation du droit à l’alimentation des pays tiers. Notre souveraineté alimentaire ne doit pas compromettre celle des autres et elle ne saurait exister sans s’inscrire véritablement dans un cadre de solidarité internationale.

En s’appuyant sur les éléments que nous avons recensés et étudiés, nous souhaitons engager un dialogue avec les décideur.euses et l’ensemble de la société civile, pour continuer ensemble cette analyse et réfléchir à des changements du cadre juridique et des politiques publiques pour permettre une véritable mise en œuvre progressive du droit à l‘alimentation dans toutes ses dimensions par la France. Au-delà des exemples d’évolutions de politiques publiques qui permettraientt d’aller plus loin, nous appelons à travailler sur une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pour offrir un cadre juridique plus solide et une boussole pour adapter nos politiques publiques. C’est exactement ce qu’a recommandé à la France le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels en octobre 2023. Elle l’a incitée à poser cet acte fort pour montrer sa détermination à poursuivre et renforcer ses efforts vers un droit à l’alimentation pleinement effectif.  

La France est loin de ne rien faire sur le droit à l’alimentation, mais elle doit faire mieux et de façon mieux coordonnée. Être championne en la matière c’est être tout autant fer de lance à l’international, qu’exemplaire dans sa mise en œuvre nationale. Avec le droit à l’alimentation, il est temps que la France passe à table ! 

 

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