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Donations

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La donation est un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à Action contre la Faim. Elle doit être établie chez un notaire, elle est irrévocable. Elle présente des avantages fiscaux, reconnue d’utilité publique, l’association Action contre la Faim est exonérée des droits de mutation. Il existe plusieurs types de donations :

 

La donation en pleine propriété

 

La donation en pleine propriété, consiste à donner immédiatement un bien ou un tableau, une voiture de collection ou d’autres types de biens.
 
 

La donation temporaire d'usufruit

 
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usage et l’usufruit d’un bien sur une période donnée de 3 à 10 ans, avec l’avantage de faire sortir temporairement ce bien de votre patrimoine. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants. S’il s’agit d’un bien immobilier, le bien sort de votre assiette taxable.
 
  • Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation :
  • Sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne)
  • Valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …)
  • Assurance-vie
  • Meubles, bijoux, œuvres d’art
  • Biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …)
  • Droits d’auteurs, brevets industriels
 
Notre conseil : Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire. Pour sa validité, la donation doit passer par un acte notarié. L'intervention du notaire est toutefois facultative quand il s'agit d'un don manuel, qui se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.
 
 

La donation en nue propriété

 
 
La donation en nue-propriété permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.
 
Si vous souhaitez plus d’informations sur les différents types de donations et leurs spécificités, n’hésitez pas à nous contacter.
 
 
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Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité.
 
Votre contact privilégié chez Action contre la Faim : Leila Bahloul 
Conseillère legs, donations et assurance-vie 
Tél : 01 70 84 71 49 
Mail : lbahloul@actioncontrelafaim.org
 
 
 
 

 

Photographies : © ACF / D. Burgui – Népal - © ACF / J. Blacodon
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