Quelle justice pour les ressortissants français tués à l’étranger ?

Dans les premiers mois, l’information judiciaire pour assassinat et tentative d’assassinat est conduite très efficacement : autopsie du corps d’Agnès une fois rapatrié, et extraction de la balle meurtrière, déplacement « éclair » d’experts pour une reconstitution des faits et analyse des tirs sur le véhicule, saisie d’armes transportées en France pour un examen balistique approfondi.

Depuis ce déplacement de trois jours effectué début mars 2008, nous, la famille d’Agnès et les autres parties civiles, demandons en continu que des policiers se rendent au Burundi pour procéder aux auditions des rescapées burundaises, des témoins, des personnes suspectées par les autorités judiciaires locales et toute autre personne susceptible d’apporter des éléments pertinents. Quoi de plus normal dans une procédure pour assassinat ?

Mais deux ans et demi après, l’enquête de terrain n’a pas encore eu lieu.

Cumul d’inconséquences ? Ou volonté cachée de ne pas faire ? J’ai entendu ministre, directeurs de cabinet, conseillers spéciaux de directeurs de cabinet, procureur, juge. Tous m’ont assuré que « ce dossier est prioritaire » et retient toute leur attention. Prioritaire, oui, mais après le reste.

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, rencontré en novembre 2009, nous assure du soutien de l’ambassade de France au Burundi qui mettra tout en oeuvre pour accueillir la délégation de policiers français et faciliter l’exécution de leur mission. Dès mars de cette année, elle sera la première à émettre des réserves sur leur venue, qui seront suivies d’effet. Quoi de plus dérangeant que des enquêteurs venant poser des questions dans un moment aussi diplomatiquement délicat qu’une période préélectorale ? Depuis, le Burundi a entamé son marathon démocratique, comprenant l’élection présidentielle du 28 juin, périple qui durera quatre mois… Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, sollicitée du fait des lenteurs de la procédure et des enjeux du calendrier burundais nous a opposé une surcharge dans son emploi du temps pour motiver un refus de nous rencontrer. Nous sommes dans l’attente d’une réponse effective à notre demande de nomination d’un magistrat de liaison au Burundi pour appuyer la procédure française dans le pays.

Mettre fin au simulacre de justice auquel nous assistons

Cette absence manifeste de volonté politique de voir aboutir cette enquête est, de plus, largement perceptible dans sa traduction technique : aucune coordination entre les trois ministères concernés – justice, intérieur, affaires étrangères – n’est organisée. Chacun suit ses protocoles, gère ses nécessités de service, ses réalités budgétaires, et renvoie le cas échéant la responsabilité ou la décision à l’autre…, tandis que le chef de l’instruction est en pleine béatitude attentiste. Tous les actes de la procédure ont été demandés oralement ou formellement à la juge d’instruction par les parties civiles. Est-il écrit dans le code de procédure pénale qu’il incombe aux victimes d’initier l’instruction ? La seule chose qui nous échappe : les délais. Un an pour décider de mandater les enquêteurs pour un nouveau déplacement. Un an de plus pour réunir les conditions de ce déplacement. Sans aucune prise en compte des échéances burundaises, malgré nos alertes. Combien de temps encore pour le rendre effectif ? Nous n’avons pas de date, aucune assurance que des policiers se rendront en nombre suffisant et pour une durée conséquente au Burundi pour effectuer cette enquête, auquel tout citoyen français à droit, en théorie.

Madame Alliot-Marie, Messieurs Hortefeux et Kouchner, il est du ressort de vos ministères de s’articuler avec intelligence pour que toute la lumière soit faite dans cette affaire.

Monsieur Hortefeux, je vous appelle à vous engager personnellement à autoriser un nombre de policiers conséquent à se rendre sur place pour une durée à la hauteur de la complexité de l’enquête. Madame Alliot-Marie, il vous appartient de tout mettre en oeuvre pour mobiliser le ministère de la justice à être plus efficace dans cette affaire, notamment pour qu’enfin, une date de départ soit officiellement annoncée au plus tard en septembre. Monsieur Kouchner, par votre ministère, vous avez le devoir de vous engager à faciliter au maximum cette mission au Burundi afin qu’à l’issue du processus électoral en cours au Burundi, l’enquête puisse enfin avancer. Ces actions concrètes et à votre portée me semble-t-il, mettront fin au simulacre de justice auquel nous, famille, assistons depuis deux ans et demi.

Quel est le sens du mot « justice » quand son expression se voile derrière des délais inexplicables et inexpliqués, des prétextes, des arguments sans fondement, voire des absences de réponse ? Sauf à vouloir le muer en celui d' »impunité » ?

Séverine DURY