Action contre la Faim et ses partenaires se mobilisent pour le droit à l’alimentation en France

Octobre 2024 marquait le 20ème anniversaire des directives volontaires de la FAO sur le droit à l’alimentation. A travers la publication du rapport,  Droit à l’alimentation : la France doit se mettre à table, Action contre la Faim et ses partenaires ont dressé un état des lieux de l’application de ce droit dans l’hexagone, en se posant la question : où en sommes-nous de l’effectivité de ce droit en France ? Est-il respecté, protégé et réellement effectif sur le territoire ? Parallèlement, l’étude sur l’injuste prix de notre alimentation dénonce un système qui bloque structurellement la résolution de la triple équation de l’accessibilité sociale, de la durabilité de notre alimentation et de la juste rémunération des producteurs, et appelle également à l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pour pallier ces enjeux.  

Une alimentation de qualité, choisie, saine et durable n’est pas une utopie. Des solutions sont possibles : une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pourrait être un levier pour engager la transformation de notre système alimentaire. Des instances internationales, comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, appellent la France à aller plus loin. Elles recommandent l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation, inscrivant ce droit dans notre législation pour offrir un cadre cohérent et durable. 

L’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation permettrait de :  

• Transposer le droit à l’alimentation comme un droit fondamental dans la législation française 

• Garantir à tou.te.s un accès autonome à une alimentation suffisante, saine et durable  

• Soutenir une transition agroécologique durable 

• Transformer notre système agricole pour protéger notre environnement ; 

• Renforcer la participation citoyenne sur les politiques alimentaires 

Ce sujet a été au centre du débat organisé le 19 février dernier au Palais Bourbon où chercheur·euse·s, élu·e·s, acteurs.rices institutionnel.les, membres de la société civile se sont réunis pour décrypter comment le droit à l’alimentation peut transformer nos systèmes alimentaires. 

Pourquoi aurions-nous besoin d’une approche fondée sur les droits humains pour guider la transition des systèmes alimentaires ? Qu’implique-t-elle ? Quels seraient le contenu et la portée d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation ? Ces interrogations sont celles qui rassemblent les participants au colloque « Transformer les systèmes alimentaires par le droit à l’alimentation ». L’objectif : ouvrir un espace pour mieux comprendre cette approche et analyser collectivement l’intérêt de la porter en France, entre acteurs du monde politique, de la société civile et de la recherche.  

Cette rencontre, co-organisée avec la chercheuse en droit public Magali Ramel et  a marqué une étape clé pour renforcer une dynamique de mobilisation autour de ce droit fondamental et ouvrir des perspectives pour les mois et années à venir. 

Découvrez nos représentations graphiques qui synthétisent les discussions du colloque sur le droit à l’alimentation :

@ Mat Let pour Action contre la Faim