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Politique de protection des données personnelles

Notre engagement envers vous

 

Action contre la Faim (ci-après « ACF » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à respecter la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles que vous lui confiez.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, ACF agit en tant que responsable du traitement tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ». Le Responsable du traitement est incarné par le Président d’ACF, en l’espèce actuellement par Pierre Michelletti.

ACF s’engage tout particulièrement à ne jamais vendre, louer, à des fins notamment commerciales vos Données Personnelles ainsi qu’à sécuriser et protéger d’éventuelles attaques ou fuites les systèmes utilisés pour traiter les données que vous nous confiez.

Pour faire appel à votre générosité, ACF travaille avec des partenaires et vos données, conformément à l’information que nous vous nous fournissons à chaque collecte, pourront être transmises ou échangées à d’autres associations et serez susceptibles d’être contactés par ces dernières.

Conformément à cette politique de protection des données, vous pouvez à tout moment connaitre la liste de ces partenaires et vous pouvez vous opposer à ce partage conformément à cette politique de protection des données.

Par ailleurs, nous sommes régulièrement audités par des organismes de certification, dont Don en confiance, qui contrôle et labellise les associations et fondations faisant appel à la générosité du public et a ainsi élaboré une charte de déontologie pour les associations et fondations.

 

Définitions des termes

 

Les termes employés avec des majuscules au sein de la politique prendront la signification suivante et telle que donnée par le RGPD. Pour vous aider dans la compréhension de cette politique, voici quelques notions clés utilisées dans cette dernière :

Données Personnelles : c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement ;

Traitements de Données Personnelles : c’est toute opération portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des Données Personnelles ;

Base légale : la Base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des Données Personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement ;

Finalité : la Finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Cette finalité principale peut également se décliner en sous-finalités (sous objectifs).

Responsable du traitement : le responsable d’un traitement de Données Personnelles est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les Finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création. En pratique, il s’agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal.

Sous-traitants : le Sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le Responsable du traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Destinataires : personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Tiers : ce sont les personnes (physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme) placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du Sous-traitant qui sont autorisées à traiter les Données Personnelles;

Transferts de Données Personnelles : toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

 

Application de cette politique de protection des données

 

Cette politique a pour objet de décrire les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par ACF en tant que Responsable du traitement sur son site : https://www.actioncontrelafaim.org/ » et décrire les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Cette politique encadre donc l’ensemble des traitements relatifs à la création de votre compte sur l’espace donateur « https://monespace.actioncontrelafaim.org/connexion/ » et la gestion de votre compte (y compris les traitements relatifs à votre inscription, à vos paiements, etc.) ; mais également sur le site de recrutement https://recrutement.actioncontrelafaim.org/fr/ (la gestion de vos candidatures à nos offres d’emplois) ;

D’autres sites comme par exemple « https://jedej-jedonne.org/ » sont hébergés et gérés avec nos partenaires et disposeront de leurs propres politique de protection des données concernant leurs traitements, mais l’ensemble de vos droits seront garantis de la même manière sur vos données.

 

Les types de données collectées

 

A l’occasion de votre visite sur notre site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir les informations suivantes :

La gestion de vos espaces donateurs et adhérents

  • Données d’identification : état civil
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
  • Données relatives au paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, IBAN
  • Pièces d’identité

Appel à votre générosité – Dons

  • Données d’identification : état civil
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone

Opérations de prospection, communication et de sensibilisation

  • Données d’identification : état civil
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone

Gestion des candidatures et ressources humaines

  • Données d’identification : état civil
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
  • Informations relative à la formation : niveau d’études, diplômes
  • Informations relatives à la vie professionnelle : expériences professionnelles, prises de référence

Gestion de vos demandes d’accès

  • Données d’identification : état civil
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
  • Informations relatives à votre demande

Traitements statistiques

Cf. notre page dédiée sur les Cookies.

Pourquoi nous traitons vos données et à qui nous les transmettons ?

 

Nous traitons vos données uniquement pour des Finalités déterminées et conformément à ces dernières.

Les Finalités concernées depuis ce site sont les suivantes :

  • La gestion de vos espaces (espace adhérent et l’espace donateur) ;
  • La gestion de vos dons et pour faire appel à votre générosité ;
  • Le téléchargement d’informations telles que des brochures d’information
  • La gestion de vos candidatures et ressources humaines ;
  • La gestion de vos demandes d’exercices de droits ;
  • Les traitements réalisés par les Cookies (cf. page dédiée sur le traitement des cookies);

 

Quelle différence entre espace donateur et espace adhérent ?

Adhérents : lorsque vous faites des dons ponctuels ou réguliers, vous pouvez accéder à votre espace donateur qui vous permet de retracer l’historique de vos dons, de nous indiquer vos changements de coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, emails, etc.) et d’imprimer les duplicatas de vos reçus fiscaux. Vous pouvez accéder à l’espace adhérent seulement si vous êtes adhérent, c’est-à-dire membre de l’association en payant une cotisation annuelle et que vous participez aux activités de l’association telle l’assemblée générale. Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil d’Administration doit agréer les personnes qui souhaitent adhérer et pour ce faire, la vérification de la bonne identité de ces personnes s’avère indispensable. C’est donc pourquoi une pièce d’identité est sollicitée concomitamment à toutes demande d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion.

Donateurs : si vous êtes donateur d’Action contre la faim , vous avez la possibilité de créer votre Espace Donateur. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://monespace.actioncontrelafaim.org/ et de procéder à votre inscription en remplissant les champs indiqués sans caractères spéciaux (en remplaçant les tirets et apostrophes par un espace).

 

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément à la section dédiée de cette politique.

La gestion de votre espace adhérent

Cette section concerne les traitements nécessaires à l’espace adhérent : « mon espace », accessible à l’adresse http://www.adherents-acf.org/.

Les Données Personnelles sont collectées afin de gérer vos demandes d’adhésions et de cotisations ainsi que votre espace en ligne.

Ces traitements se fondent sur notre relation pré contractuelle ou contractuelle (article 6.1.b) du RGPD) avant la création de votre compte et tout au long de la durée de votre compte.

Les informations recueillies sur adhérents sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au secrétariat du Président de l’Association d’Action contre la faim à des fins de gestion interne, pour répondre afin de gérer notre relation.

La gestion de votre espace donateur

Cette section concerne les traitements nécessaires à l’espace donateur : « mon espace », accessible à l’adresse https://monespace.actioncontrelafaim.org/connexion/

Les Données Personnelles sont collectées afin de gérer notre relation avec vous. Il vous est possible de consulter l’historique de vos Dons, modifier vos informations personnelles, télécharger vos duplicatas de reçus fiscaux, consulter vos documents, modifier vos paramètres de sollicitations, modifier vos mots de passes…

Ces traitements se fondent sur notre relation pré contractuelle ou contractuelle (article 6.1.b) du RGPD) avant la création de votre compte et tout au long de la durée de votre compte.

Les informations recueillies sur donateurs et adhérents sont enregistrées dans des bases de données par ACF et sont destinées au Service des Relations Donateurs à au sein de la Direction de la Communication et Développement d’Action contre la faim à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité.

L’appel à votre générosité – dons

Cette section concerne les Traitements de Données Personnelles réalisés dans le cadre de la réalisation de vos dons via la page de dons d’ACF.

Ces traitements se fondent sur notre relation contractuelle (article 6.1.b) du RGPD) mais également sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’ACF article 6.1.f) du RGPD en cas de sollicitations ultérieures et sur la base de « l’exception caritative ».

Les informations recueillies sur nos prospects sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au Service Marketing au sein de la Direction de la Communication et Développement d’Action contre la faim afin de faire appel à votre générosité.

Dans le cadre de la gestion de vos données, ces dernières peuvent faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union Européenne, mais également vers un pays hors Union Européenne, exclusivement avec des partenaires respectant les exigences du RGPD, de protection et de sécurité de ces données.

Conformément à ses engagements, ACF ne vend ni ne loue aucune de vos coordonnées à des organismes lucratifs (y compris à des fins de marketing). Néanmoins, vos coordonnées relatives à votre profil donateur peuvent néanmoins être communiquées et ou échangées à titre non lucratif à d’autres organismes ou associations faisant appel à la générosité du public. Vous pouvez à tout moment exercez vos droits opposez à tout moment à ces échanges par demande par mail dpo@actioncontrelafaim.org pour plus d’information sur vos droits, voir la section sur l’exercice des droits.

Les opérations de prospection, communication et de sensibilisation

Cette section concerne les traitements réalisés dans le cadre de téléchargement de brochures d’information et de notre formulaire de téléchargement de newsletter.

Les Données Personnelles sont collectées afin de vous transmettre notre communication institutionnelle, de réaliser des opérations de communication et sensibilisation, de vous envoyer des brochures d’information.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes d’ACF afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.

Les informations recueillies sur nos prospects et donateurs sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au Service Marketing au sein de la Direction de la Communication et Développement d’Action contre la faim à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité.

Dans le cadre de la gestion de vos données, ne font pas l’objet d’un transfert à nos partenaires ou Sous-traitants vers un pays hors Union Européenne.

Conformément à ses engagements, ACF ne vend ni ne loue aucune de vos coordonnées à des organismes lucratifs (y compris à des fins de marketing). Néanmoins, vos coordonnées relatives à votre profil donateur peuvent néanmoins être communiquées et ou échangées à titre non lucratif à d’autres organismes ou associations faisant appel à la générosité du public. Vous pouvez à tout moment exercez vos droits opposez à tout moment à ces échanges par demande par mail dpo@actioncontrelafaim.org.

La gestion des candidatures et ressources humaines

Cette section concerne les traitements nécessaires à l’espace de recrutement : « espace carrière », accessible à l’adresse https://recrutement.actioncontrelafaim.org/fr/ .

Les Données Personnelles sont collectées afin de gérer vos différentes candidatures (stages, alternances, contrat de travail). Concernant vos candidatures à nos actions de bénévolats, ces dernières seront traitées par le service Délégations au sein de la Direction

Ces traitements se fondent sur notre relation pré contractuelle ou contractuelle (article 6.1.b) du RGPD). Les informations recueillies sur nos prospects et donateurs sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au service Recrutement au sein de la Direction des Ressources humaines d’Action contre la faim à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes de candidatures et gérer le recrutement.

Dans le cadre de la gestion de vos données, ces dernières peuvent faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union Européenne, mais également vers un pays hors Union Européenne, exclusivement avec des partenaires respectant les exigences du RGPD, de protection et de sécurité de ces données.

Conformément à ses engagements, ACF ne vend ni ne loue aucune de vos coordonnées à des organismes lucratifs (y compris à des fins de marketing, etc.). Néanmoins, vos coordonnées relatives à votre profil peuvent être conservées dans nos bases de données pour faire appel à vous ultérieurement ou dans le cadre du « vivier » qui consiste en la sauvegarde de vos profils en cas de besoins ultérieurs d’ACF.

La gestion de vos demandes d’exercice de droit

Cette section concerne les traitements nécessaires dans le cadre de la gestion de vos demandes d’accès aux données personnes via l’adresse dpo@actioncontrelafaim.org.

Ces traitements se fondent sur la réalisation de l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis qui est de répondre à vos interrogations concernant la gestion de vos Données Personnelles, sur le fondement de l’article 6.1.b) du RGPD.

Les informations recueillies à cet égard sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au Service Juridique ainsi que le service des Relations Donateurs au sein de la Direction de la Communication et du Développement d’Action contre la faim à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes.

Dans le cadre de la gestion de vos données, ne font pas l’objet d’un transfert à nos partenaires ou Sous-traitants vers un pays hors Union Européenne.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et vous opposer à ces échanges par demande par mail dpo@actioncontrelafaim.org pour plus d’information sur vos droits, voir la section sur l’exercice des droits.

Les traitements statistiques

Le site https://www.actioncontrelafaim.org/ est susceptible également de réaliser des traitements statistiques à partir de vos données (formulaires de dons, espaces donateurs, sites de campagnes), notamment via Google Analytics afin de suivre les performances du site, la bonne navigation des utilisateurs et la connaissance des profils.

Ces traitements se fondent sur la poursuite des intérêts légitimes d’ACF afin d’optimiser nos activités et actions et améliorer notre communication nos actions sur le fondement de l’article Article 6.1.f) du RGPD.

Les informations recueillies à cet égard sont enregistrées dans une base de données par ACF et sont destinées au Service Communication au sein de la Direction de la Communication et Développement d’Action contre la faim. Ces informations statistiques sont notamment collectées via les Cookies conformément à la section ci-dessous, pour lesquels vous avez le choix de tout accepter ou bien de tout refuser.

Quels sont les destinataires des données et transferts de données ?

 

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées d’ACF et notamment à nos établissements et à nos structures locales concernées, lorsque cela est nécessaire.

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux, des sous-traitants pour réaliser certains objectifs précités dans le cadre de cette politique pour notre compte.

 

A ce titre, il est précisé que ces derniers :

  1. Ont un accès limité à vos Données Personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations dans le respect du principe de minimisation ;
  2. Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des Données Personnelles ;

Ces partenaires ou Sous-traitants sont susceptibles d’être situés hors de l’union européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées telles que la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître, comme par exemple en cas de contrôle fiscal, de la Cour des Comptes ou en cas d’audit par nos commissaires aux comptes.

 

Quelles durées de conservation de vos données ?

 

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des Finalités des traitements des Données Personnelles énoncées ci-dessus.

Vos Données Personnelles seront détruites dès que nous ne nous les utilisons plus, ou bien sur demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits et sous réserve de certaines dispositions légales et règlementaires imposant un archivage de certaines de vos données.

Création et gestion de votre compte en ligne sur l’espace donateur

  1. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
  2. Les données des donateurs sont conservées jusqu’à la demande de suppression de compte et pendant une durée de 6 ans.
  3. Les données relatives aux dons sont conservés pendant une durée de 3 ans puis archivées pendant 3 ans
  4. Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction

Gestion de votre espace adhérent

Les données concernant l’adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis, les données sont conservées jusqu’à 6 ans mois sans mouvement financier

Opérations de prospection, communication et de sensibilisation

Les données sont conservées 3 ans à compter le dernier contact avec ACF puis les données sont supprimées.

Gestion des bénévoles

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la mission bénévole.

Gestion des candidatures et ressources humaines

  • Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant une durée de 2 ans,  passé ce délai, un mail est envoyé proposant de réactualiser la candidature.
  • Passé ce délai, un mail est envoyé proposant de réactualiser la candidature.
  • Dans tous les cas, les données seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables.

Gestion de vos demandes d’accès

Les données sont conservées pendant le temps de répondre aux demandes puis seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables.

Quelles sont les mesures de protection de vos données ?

 

Nous nous engageons à prendre des mesures à la fois physiques et électroniques pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, que celles-ci soient exactes et tenues à jour, parmi lesquelles :

  •  Une bonne maintenance régulière de notre parc informatique ;
  • Une responsabilisation du personnel ;
  • La formation du personnel aux bonnes pratiques informatiques ;
  • L’utilisation d’outils permettant d’être prêt face aux attaques informatiques (tels que antivirus, anti spam, pare-feu etc.) ;
  • Le contrôle des accès internet de l’organisation ;
  • Le contrôle des accès aux informations de l’organisation, et notamment aux informations sensibles ;
  • L’hébergement des données dans des environnements sécurisés et monitorés, aussi bien physiques que logiciels ;
  • La mise en place de sauvegardes adaptées, sécurisées, redondées.

De plus, Action contre la Faim s’engage à choisir les prestataires et les partenaires qui garantissent la conformité par rapport à la réglementation française et européenne sur les Données Personnelles.

 

Comment exerceR vos droits ?

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également demander le retrait du consentement, définir des lignes directrices pour la gestion des données après la mort.

Vous pouvez exercer vos droits sans avoir à fournir de pièces justificatives d’identité. Cette dernière vous serait demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de manière certaine, ou lorsque vous agissez dans le cadre d’un mandat pour autrui.

Exercez vos droits en 1 clic :

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part d’Action contre la faim ou exercez vos droits vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

  •  Par voie électronique : dpo@actioncontrelafaim.org
  • Par courrier postal : ACTION CONTRE LA FAIM – A l’attention du DPO – 14/16 boulevard de Douaumont – 75854 Paris CEDEX 17

De plus, en ce qui concerne votre numéro de téléphone, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

 

Comment introduire une réclamation ou porter plainte ?

 

Si vous estimez, après avoir contacté ACF, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Elle peut être saisie en ligne:

 


Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site.
Dernière modification : 01/06/2021.

 

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