Appel à une identification claire des forces de l'OTAN en Afghanistan

La situation afghane s’est fortement détériorée en 2008 : le nombre de victimes civiles a augmenté de 40% et les décès parmi le personnel des ONG ont doublé avec 31 assassinats depuis 2007. Ce regain de violence a entraîné une réduction de l’accès des ONG aux civils – ayant pourtant un besoin vital d’assistance et de protection. Cette situation risque encore d’empirer avec les élections du mois d’août prochain et une potentielle intensification du conflit.

Face à cela, un des moyens pour protéger les civils consiste à ce que les militaires se signalent clairement et séparent leur personnel, leurs biens et leurs activités des civils. Lorsque les identités militaires et civiles sont confondues les risques envers la population civile, y compris les travailleurs humanitaires, augmentent, ce qui constitue une infraction au droit international humanitaire.

Une lettre a été adressée ce jour à M. Sarkozy, son conseiller militaire et son conseiller spécial sur l’Afghanistan et le Pakistan M. Lellouche, ainsi qu’à différents pays membres de l’OTAN.

Action contre la Faim et d’autres ONG intervenant en Afghanistan demandent instamment que les forces militaires de l’OTAN qui interviennent en Afghanistan mettent en oeuvre les recommandations suivantes :

1. Les forces militaires doivent assurer une distinction claire entre elles et la population civile. 

Le respect de cette obligation facilitera l’identification des différentes parties au conflit et permettra donc de diminuer le nombre de victimes civiles qui sont le résultat d’erreurs d’identification. Ceci, aidera les civils à reconnaître et à éviter le personnel et les véhicules militaires susceptibles d’être ciblés. Cette obligation est rappelée dans les Lignes directrices nationales civiles militaires de l’Afghanistan du 20 mai 2008 qui ont été entérinées notamment par la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité ainsi que dans l’article 3 commun aux Conventions de Genève.

2. Les forces militaires ne doivent pas utiliser de véhicules blancs.

Les véhicules blancs sont traditionnellement associés à l’action humanitaire dans la plupart des zones de conflit. La couleur blanche protectrice représente les acteurs qui fournissent l’aide humanitaire à la population civile quelles que soient leurs considérations politiques, religieuses ou militaires. Par nature, elles ne sont pas parties au conflit. Un élément important de la sécurité des ONG tient à l’acceptation de leur présence par les communautés et les parties au conflit : cette acceptation est souvent conditionnée au caractère indépendant des activités d’assistance par rapport aux objectifs d’ordre militaire.

3. Les forces militaires ne doivent pas être utilisées pour essayer de gagner les coeurs et les esprits de la population à des fins tactiques, contre-insurrectionnelles ou militaires.

Ces projets conduisent à une duplication par les militaires des activités humanitaires et de développement. Les ressources militaires sont sensées porter sur des activités dans lesquelles les militaires ont un avantage comparatif telles que la sécurité physique et un soutien au secteur de la sécurité. Les activités liées à la conquête des coeurs et des esprits par les militaires sont une utilisation coûteuse et non pérenne de l’aide et elles compromettent l’identité et la sécurité des ONG. Par ailleurs, il existe peu d’éléments démontrant qu’elles parviennent à leurs objectifs tactiques ou stratégiques ou à la stabilisation.

4. Au minimum, les acteurs militaires et leurs sous-traitants doivent s’abstenir de se charger des activités de secours lorsqu’il existe un acteur civil capable de fournir de l’assistance.

La fourniture de certains services de base par des acteurs militaires là où interviennent des ONG a compromis la sécurité des programmes vitaux des ONG. Ces activités sont contraires à plusieurs textes officiels exigeant que les acteurs militaires ne s’engagent pas dans des activités de secours sauf en dernier recours.

5. Les équipements/installations militaires ne devraient pas être situés dans les zones urbaines

L’implantation d’installations militaires dans la ville de Kaboul augmente le risque de victimes et de destruction de biens civils. Le transit des convois militaires par les centres urbains tels que Kaboul, Jalalabad et Kandahar augmente encore le risque de provoquer des victimes civiles lorsque ces convois sont attaqués ou lorsque les troupes de l’OTAN tirent sur des civils qui s’approchent trop près de leurs véhicules.