Donations

Il existe différentes formes de donations :

• La donation en pleine propriété :

C’est la plus classique. Vous donnez la totalité de votre bien de façon exclusive et absolue.
Vous pouvez également effectuer une donation de parts d’indivision : vous donnez la quote-part vous appartenant d’un bien que vous possédez en indivision avec d’autres personnes.

• La donation en nue-propriété :

Vous pouvez donner votre bien tout en conservant sa jouissance. En tant qu’usufruitier, vous pourriez, par exemple, continuer d’occuper votre maison jusqu’à la fin de vos jours, tout en ayant donné la nue-propriété à Action contre la Faim.

Avantage fiscal 

Ces deux dernières formes de donations offrent pour le donateur une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66%.

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• La donation temporaire d’usufruit :

Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’Action contre la Faim.
Le temps de la donation, le montant des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le Revenu.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation,
comme pour les legs.

Voir également :

• Legs 
• Assurance-vie