Mali : une sécheresse dramatique
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C’est la plus classique. Vous donnez la totalité de votre bien de façon exclusive et absolue.
Vous pouvez également effectuer une donation de parts d’indivision : vous donnez la quote-part vous appartenant d’un bien que vous possédez en indivision avec d’autres personnes.
Vous pouvez donner votre bien tout en conservant sa jouissance. En tant qu’usufruitier, vous pourriez, par exemple, continuer d’occuper votre maison jusqu’à la fin de vos jours, tout en ayant donné la nue-propriété à Action contre la Faim.
Ces deux dernières formes de donations offrent pour le donateur une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66%.
Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’Action contre la Faim.
Le temps de la donation, le montant des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le Revenu.
* Elle doit prendre la forme d’un acte notarié.
* Elle doit être réalisée pour une durée au moins égale à 3 ans, afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux.
* Elle doit porter sur des actifs contribuant à l’objet social de l’organisme bénéficiaire, comme des revenus de titres financiers ou les loyers d’un immeuble.
* Elle doit préserver les droits de l’usufruitier, Action contre la Faim.
Pour visualiser la vidéo envoyée aux conseillers en gestion de patrimoine par Action contre la Faim, cliquez sur l'image :
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