Constat d'échec

• Une instruction judicaire a débuté fin août 2006 devant la « Magistrate Court » qui est la juridiction de première instance de droit commun, auprès de laquelle Action contre la Faim (ACF) s’est fait représenter par un avocat.

• Parallèlement, le 12 septembre 2006, un recours a été introduit par ACF auprès de la Commission nationale des droits de l’Homme de Trincomalee chargée du suivi des droits de l’Homme au Sri Lanka et dont les conclusions aboutissent à des recommandations.

• En marge de ces procédures et en réponse à l’appel des co-présidents de la Conférence de Tokyo(3)  d’une enquête internationale et indépendante, le président Rajapaksa a nommé, le 6 octobre 2006, une Commission d’enquête présidentielle exceptionnelle chargée d’examiner 16 sérieuses violations alléguées des droits de l’Homme, dont le massacre de Muttur.

Pendant les 18 derniers mois, ACF - souhaitant faire confiance à la justice sri lankaise - a usé de tous les recours nationaux disponibles, mais sans succès. Après avoir constaté l’inefficacité de chaque procédure, notamment l’accumulation de nombreuses irrégularités dans chacune de celles-ci, l’organisation est maintenant persuadée qu’aucune d’elle n’apportera la vérité sur le massacre de Muttur.

Le gouvernement sri lankais a, dès lors, failli à son obligation de mener une enquête efficace sur le meurtre des 17 travailleurs humanitaires ainsi que sur la recherche des responsables telle que prescrite par les normes de droit.

Tirant les conséquences de ces défaillances, ACF a pris la décision de cesser ses activités au Sri Lanka, de quitter le pays et de se détacher des procédures en cours.

ACF continuera désormais son combat à l’extérieur du pays. L’identification et le jugement des responsables du massacre des 17 employés d’ACF à Muttur restent notre priorité, mais des mesures nouvelles doivent désormais être engagées. ACF réclame donc l’ouverture d’une enquête internationale afin de faire la lumière sur les circonstances et d’identifier les responsables du massacre de Muttur.

La position d’ACF

ACF est une organisation non gouvernementale qui lutte contre la faim dans le monde dans des situations d’urgence et crises structurelles. Elle peut cependant être conduite à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme dont elle est témoin, ainsi que les entraves faites au bon déroulement de sa mission humanitaire. Dans le cadre de la campagne « Justice for Muttur », ACF agit avant tout au titre de victime. Comme n’importe quelle victime, ACF ne demande que la vérité sur cette affaire et ne veut ni ne peut endosser le rôle d’observateur international ou enquêter à la place d’experts en la matière.

(3). Ce groupe informel, composé des Etats-Unis, de la Norvège, du Japon et de l’Union Européenne, est le principal bailleur de fonds du Sri Lanka.