Legs pour une ONG : universel et particulier- Action contre la Faim
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Legs

 

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Qu’est-ce qu’un legs ?

 
Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut-être modifié à tout moment.
 
Le legs peut être rédigé par vous-même, mais il est préférable de faire appel à un conseil (notaire, conseiller patrimonial…), pour s’assurer de la conformité de votre testament avec la loi afin de garantir la bonne exécution de vos dernières volontés.
 
Au moment du décès, tout ou une partie de vos biens seront transmis selon vos dispositions. Tout au long de votre vie vous avez la garantie de disposer de vos biens. Afin de désigner vos héritiers, par voie testamentaire, vous pourrez choisir parmi les deux formes de rédaction les plus utilisées : le testament olographe et le testament authentique.
 
 

Le testament

 

Le testament olographe 

 
C’est une forme de testament rédigée de votre main. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de le déposer chez le notaire et de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés
 

Le testament authentique

 
C’est une forme de testament qui apporte plus de sécurité juridique. En effet, il est incontestable sur la forme. Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d'un deuxième notaire.
 
 
Notre conseil : Si vous souhaitez faire un legs à l’Association Action contre la faim, la rédaction d’un testament est nécessaire. Il faudra bien veiller à le déposer chez le notaire et éventuellement envoyer une copie de ce dernier au siège de l’Association situé au 14/16 Boulevard de Douaumont CS 80060 75854 Paris Cedex 17.
 
 

Plusieurs types de legs :

 

Le legs universel

 
Lorsque vous indiquez sur votre testament que vous souhaitez léguer la totalité de vos biens à un organisme reconnu d’utilité ou à une personne physique, il s’agit d’un legs universel. Il concerne l’universalité de vos biens.


Le legs à titre universel

 
Lorsque vous souhaitez léguer une partie de tous vos biens : une quote-part (une moitié, un tiers du patrimoine…), un pourcentage ou une partie bien précise (par exemple : tout le mobilier ou tous les immeubles), il s’agit d’un legs à titre universel.
 

Le legs particulier

 
Lorsque vous souhaitez léguer un bien précis de votre patrimoine : vos bijoux, votre appartement, votre voiture de collection, il s’agit d’un legs à titre particulier. Le legs à titre particulier est un bien précis légué à une ou plusieurs personnes déterminées.
 
Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs :
 
  • Sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne)
  • Valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …)
  • Assurance-vie
  • Meubles, bijoux, œuvres d’art
  • Biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …)
  • Droits d’auteurs, brevets industriels
 
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Pour toutes demandes d’informations, contactez-nous en toute confidentialité.
 
Votre contact privilégié chez Action contre la Faim : Leila Bahloul
Conseillère legs, donations et assurance-vie
Tél : 01 70 84 71 49
Mail : lbahloul@actioncontrelafaim.org

 

 

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