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  • Crise en République centrafricaine : ACF mobilisée sur le terrain

Le Sri Lanka au Conseil des Droits de l’Homme : stop à l'impunité !

30.10.2012

Le 1er novembre 2012, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies passera en revue les pratiques du Sri Lanka en matière de droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU). Un rapport sur cet examen sera publié le 5 novembre. Ce mécanisme est un outil important visant à surveiller la conformité des états en matière d’obligations concernant les droits de l’homme.

Action contre la Faim (ACF) et SPEAK appellent l’ONU à ouvrir une enquête internationale et indépendante pour enfin traduire en justice les responsables de l’assassinat des 17 travailleurs humanitaires au Sri Lanka.

 

SAVE THE DATE

 

Le drame de 2006

 
Le 4 août 2006, des hommes armés ont pris d’assaut les bureaux d’ACF à Muttur, forcé les 17 humanitaires d’ACF à se mettre à genoux et les ont exécuté froidement d’une balle dans la tête. Ce massacre est le crime le plus grave jamais commis contre des travailleurs humanitaires.
 

Qu’est-il arrivé depuis 2006? 

 
Malheureusement peu de choses ont évolué depuis 2006. Six ans après l‘exécution de nos collègues, personne n’a été inculpé pour ce crime
 
Pourtant, trois enquêtes nationales ont prétendument été ouvertes sur ce crime. En réalité, elles n’ont été qu’une succession d’obstructions et d’ingérences du politique dans le judiciaire. 
Ces irrégularités de procédure illustrent le manque de volonté politique de mener une enquête impartiale, indépendante et transparente garantissant la poursuite des auteurs du crime.
 
Le gouvernement sri lankais a pourtant régulièrement réaffirmé son engagement à traduire les coupables en justice. A l’issue du rapport de l’EPU de 2008, le gouvernement sri-lankais s’engageait à suivre un certain nombre de recommandations, dont la recommandation A-15  qui demandait d‘« assurer la réalisation adéquate des enquêtes sur les assassinats de travailleurs humanitaires, y compris en encourageant la Commission présidentielle d’enquête à utiliser ses pouvoirs d’investigation dans leur pleine mesure ». Mais cette recommandation n’a jamais été appliquée.
 
Fait intéressant, le rapport de la Commission enseignements et réconciliation (LLRC), publié en décembre 2011, exhorte la mise en œuvre de recommandations similaires formulées par la Commission d’Enquête Présidentielle, Commission intrinsèquement viciée et vivement critiquée par le groupe d’experts des Nations Unies et l’IIGEP, et dont le rapport final n’a jamais été rendu public.
 

En 2012, l’impunité prévaut toujours

 
La résolution du Conseil des droits de l’homme de mars 2012 visant à favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités à Sri Lanka demande au gouvernement de présenter un plan d’action « (…) pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le rapport de la Commission (LLRC) et aussi de traiter les violations présumées du droit international ». 
Le plan d’action national du gouvernement, publié fin juillet 2012, comprend à nouveau une recommandation spécifique sur le massacre de Muttur. Etrangement, la mise en œuvre de cette recommandation est indiquée « en cours » sans aucun moyen ou indicateur permettant de mesurer réellement son implémentation.
 
Aucune information n’est disponible aujourd’hui sur les personnes en charge du suivi de l’enquête. Il nous est impossible de savoir si les conflits d’intérêts identifiés au cours des précédentes procédures seront évités, dans quelles conditions seront collectées les preuves et les témoignages, ni même quelle juridiction est reconnue compétente cette fois-ci. 
 
L’absence totale de transparence autour de cette soi-disant nouvelle enquête démontre que les leçons n’ont pas été tirées des échecs précédents et qu’il subsiste un manque total de volonté du gouvernement sri-lankais de rechercher et poursuivre les auteurs de ce crime.
 

Pour une enquête internationale indépendante

 
ACF estime qu’une nouvelle enquête nationale ne peut pas satisfaire les standards internationaux du droit et ne peut encore une fois que décevoir les familles. Sans la participation de la communauté internationale, la justice ne sera jamais rendue.
 
Face à l’échec du gouvernement sri-lankais pour lutter contre l’impunité, les états membres du Conseil des Droits de l’Homme doivent réclamer des mesures immédiates. Au cours de l’Examen Périodique Universel (EPU) le 1er novembre et en prévision de la session de mars 2013, ACF et SPEAK demandent aux membres du Conseil:
 
  1. de demander aux autorités sri-lankaises de fournir des preuves crédibles d’enquêtes nouvelles et indépendantes sur l’affaire, basées sur des normes internationalement reconnues du droit (selon le Plan d’Action de mise en œuvre de la LLRC) ;
  2. d’ouvrir une enquête internationale en mettant en place un groupe indépendant d’experts internationaux ayant le mandat de surveiller et de mener une enquête approfondie, suivie de poursuites judiciaires.
  Mercredi 1er novembre de 14h30 à 18h : Suivre sur Twitter la session EPU sur les droits de l’homme au Sri Lanka, au Palais des Nations
 
Hashtag : #UPR14 et #UPRLKA
 

Lundi 5 novembre - 17 h :
 
Conférence de presse interassociative suite à la publication du rapport EPU sur le Sri Lanka.
Action contre la Faim, Amnesty international et CIJ (Commission internationale de juristes)
ACANU / Palais des Nations (Genève)
 
Pour plus d’informations: www.justiceformuttur.org
 

Contacts presse :

 
ACF : Julia Belusa, + 33 1 43 35 82 22 / Anne Degroux + 33 1 43 35 82 24  / + 33 6 70 01 58 43