la preuve de l'absence de volonté politique de rendre justice

Le 1^er novembre 2012, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a passé en revue les pratiques du Sri Lanka en matière de droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) ; le rapport sur cet examen a été adopté le 5 novembre.

Malgré les recommandations spécifiques des Etats, le gouvernement du Sri Lanka a à nouveau refusé de rechercher et poursuivre les coupables de l’assassinat des 17 travailleurs humanitaires d’Action contre la Faim.

Le 4 août 2006, des hommes armés ont pris d’assaut les bureaux d’ACF à Muttur, forcé les 17 humanitaires d’ACF à se mettre à genoux et les ont exécuté froidement d’une balle dans la tête. Ce massacre est le crime le plus grave jamais commis contre des travailleurs humanitaires.

L’impunité s’est institutionnalisée au Sri Lanka. ACF a suivi pendant deux ans les prétendues enquêtes sur le massacre de Muttur et peut témoigner que le manque d’indépendance et d’impartialité judiciaire est tel qu’il est impossible d’obtenir réparation ou justice pour des violations des droits de l’homme.

L’EPU a été l’occasion pour les Etats membres de poser des questions sur les progrès réalisés au Sri Lanka depuis 2008 en matière de protection des droits de l’homme, et de faire des recommandations. ACF et Speak ont soumis un rapport au Conseil des droits de l’homme en avril dernier et a assisté à la session. Malgré de nombreuses remarques et recommandations faites pendant l’EPU pour l’établissement des responsabilités, ACF et Speak sont déçus qu’une fois encore le gouvernement sri-lankais fasse preuve d’un manque total de volonté de faire la lumière sur ce crime.

Un exemple caractéristique du refus du gouvernement sri-lankais de prendre des mesures concrètes contre l’impunité est le rejet des recommandations faites par la France pendant l’EPU. La France avait recommandé que le gouvernement du Sri Lanka « crée un mécanisme crédible d’enquête sur les meurtres consistant en des enquêteurs professionnels et indépendants menant à l’identification, l’arrestation et la poursuite des auteurs » ; cela a été purement et simplement rejeté par le Sri Lanka.

Au-delà de la déception immédiate, c’est une nouvelle preuve du mépris du gouvernement sri-lankais pour les droits fondamentaux des victimes. Sans implication de la communauté internationale, la justice ne sera jamais rendue au Sri Lanka.

Il incombe à la communauté internationale de mettre le gouvernement sri-lankais face à ses responsabilités et de prendre des mesures concrètes concernant l’impunité.

ACF et Speak appellent l’ONU à poursuivre sa démarche. Il est nécessaire que la communauté internationale s’implique plus activement et mette en place un mécanisme d’enquête qui respecte les normes en matière de droit international si l’on veut réellement combattre l’impunité au Sri Lanka.

La patience des Etats concernant les avancées du Sri Lanka en matière des droits de l’homme s’affaiblit alors que le pays vient de nouveau de manquer une occasion de prouver sa bonne volonté en la matière.

En mars 2013, lors de la session plénière du Conseil des Droits de l’Homme, les Etats examineront la résolution de mars 2012 et décideront des prochaines mesures à prendre en ce qui concerne le Sri Lanka. ACF et Speak appellent les Etats membres à soutenir leur demande d’ouvrir une enquête internationale et indépendante sur les graves violations des droits humanitaires et des droits de l’homme.

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